Mon engagement

Pour ceux qui me sont proches, il n'y a aucune surprise quand à mon engagement auprès de Michèle CEDRIN et donc du "Modem" Toutefois, il fallait que je puisse expliquer mon orientation politique qui date depuis maintenant plusieurs années.

En effet, taxé longtemps de "Gaucho" par certains élus de la municipalité des Roches de Condrieu, j'ai pu au travers de mon inscription sur les dernières élections régionales sur la liste Modem du département de l'Isère répondre ainsi à mes détracteurs...

Ce manque de discernement est sans doute à ramener avec le peu de discernement voir de culture politique de mes anciens colistiers de 2001 lorsque nous avions choisi Manuel BELMONTE pour être le maire de notre commune....La suite beaucoup d'entre vous ne sont pas sans l'ignorer...C'est mon engagement contre le maire sortant en 2008 avec une équipe de toutes tendances politiques confondues...Le recours au tribunal administratif de GRENOBLE pour dénoncer des malversations au niveau de la validité de 5 bulletins (dont 3 ont été jugés valables) et peut être tous si j'avais eu les moyens de pouvoir recourir au conseil d'état....Mais l'enjeux en valait-il vraiment le chandelle ?

Toujours est-il que je suis partie intégrante de l'opposition du village qui lui est étiqueté UMP sur le bottin du groupe UMP du département de l'Isère...

J'en arrive naturellement à mon engagement pour les élections cantonales concernant le canton Vienne-Sud.

Point n'est besoin de faire une présentation de Michèle CEDRIN. A savoir seulement qu'elle est la personne représentative du besoin de diversité du monde politique sur le département de l'Isère puisqu'elle est également présidente  du Modem de notre département...Qu'elle est toujours la suppléante de Jean FAURE, sénateur de l'Isère (Jean Faure est rapporteur du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale.
Ce texte organise le transfert du rattachement organique de la gendarmerie nationale du Ministre de la Défense au Ministre de l'Intérieur, tout en préservant son statut militaire).

Qu’elle est la personne qui possède l’expérience et surtout la connaissance des localités qui constituent notre canton…

A savoir :

-          Vienne-Sud

-          Les Roches de Condrieu

-          Chonas l’amballan

-          Estrablin

-          Eysin Pinet

-          Jardin

-          Les Côtes d’Arey

-          Moidieu Detourbe

-          Reventin Vaugris

-          Saint Sorlin de Vienne

Sachez donc que les conseillers généraux ne seront élus que pour 3 années, le temps de la mise en place de la nouvelle réforme territoriale...

Voila en quoi consiste mon engagement pour je l'espère, les années qui viennent...

Jean Claude Lejeune 

  

*Ci-joint, quelques informations qui pourrons illustrer l'importance et les consèquences de cette réforme ainsi que les modalités d'application sur 3 pôles importants que sont:

La commune , le département et la région... 

Pour ma commune

Mis à jour le : 17/01/2011 08:50

La réforme a pour objectif, tout en réaffirmant la prééminence de la commune au sein de l'organisation territoriale, de renforcer le couple commune-intercommunalité. Il constitue le niveau le plus à même de répondre aux attentes de nos concitoyens en termes d'aménagement de l'espace et de gestion des services de proximité.

La commune, au plus près des besoins du territoire, conserve sa clause de compétence générale.

Tout d'abord, il est prévu de rationaliser et de finaliser la carte intercommunale afin d'assurer une couverture homogène du territoire en structures intercommunales à l'horizon 2013. Cette démarche doit permettre d'améliorer l'efficacité, à un moindre coût, de l'action des établissements publics de coopération intercommunale aux bénéfices des usagers. En contre partie, la légitimité des actions des intercommunalités à fiscalité propre est accrue par l'élection par fléchage des délégués communautaires lors des élections municipales des communes membres pour les communes de plus de 500 habitants. Pour les autres communes, les délégués communautaires sont le maire et les conseillers municipaux nommés dans l'ordre du tableau. Ainsi, la commune demeure le seul lien démocratique entre l'intercommunalité et le citoyen.

D'autre part, une mutualisation de moyens et de services entre l'intercommunalité et ses communes membres est désormais organisée. Il sera ainsi possible aux communes rurales de bénéficier d'économies d'échelle sans pour autant se départir de certaines de leurs compétences essentielles.

Enfin, l’édiction de règles de cofinancements indispensable à une meilleure utilisation des deniers publics préserve la solidarité entre les territoires. En effet, les régions et les départements vont continuer de contribuer au financement des opérations d’investissements portées par les communes et leurs groupements.

Afin de garantir une utilisation optimale des ressources financières des collectivités territoriales, il est exigé une participation financière minimale des maîtres d’ouvrage. Mais cette disposition connaît un certain nombre d’aménagements. D’une part, cette participation est plafonnée à 20 % des financements apportés pour les communes de moins de 3 500 habitants et, d’autre part, elle ne s’applique pas aux opérations de renouvellement urbain ou de patrimoine protégé ni aux opérations de réparations de dégâts résultant de catastrophes naturelles. Les opérations figurant dans les contrats de projets État-région ne sont pas concernés par cette règle.

De même, pour développer une véritable synergie d’action de solidarité entre le département et la région, la loi permet l’élaboration par ces deux collectivités territoriales d’un schéma qui fixera de manière conventionnelle la répartition de leurs financements au profit des communes. A défaut d’adoption d’un tel schéma en 2015, les projets des communes ne pourront plus cumuler les subventions accordées à la fois par le département et la région.

Par ailleurs, la réforme des collectivités territoriales prévoit un certain nombre de dispositions visant à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Ces mesures sont destinées à faciliter, valoriser et encourager l'exercice de fonctions électives, en particulier dans les petites communes. C'est pour cela qu'il faut que notre département puisse en son sein compter cette pluralité politique un centre indépendant qui pourrait ainsi éviter la confrontation stérile des 2 grands blocs que forment la gauche et la droite... 

  

Pour mon département

Mis à jour le : 02/11/2010 17:27

L'enchevêtrement des compétences actuelles pénalise l'action publique locale et empêche le citoyen d'identifier clairement les responsabilités des différentes collectivités territoriales.

Il nuit enfin à la clarté de choix des acteurs publics et rend difficile la maîtrise de la dépense publique. La réforme des collectivités territoriales a donc pour objectif d'améliorer l'action du département en clarifiant son champ de compétence et en développant une véritable synergie d'action avec la région.

Le projet de loi propose que le département soit doté en priorité de compétences qu'il exercera seul. Il pourra cependant encore exercer des compétences partagées avec d'autres niveaux de collectivités territoriales, en particulier la culture, le sport et le tourisme. Enfin, une capacité d’initiative locale sera reconnue au département pour lui permettre d'intervenir en l'absence de législation, lorsque l'intérêt local le nécessite. En tout état de cause, le rôle du département en matière de solidarité territoriale vis-à-vis des communes n'est pas modifié. Le département pourra continuer à contribuer au financement des opérations conduites par les communes et leurs groupements.

La synergie d'action entre les départements et les régions va pouvoir se réaliser grâce à la création des conseillers territoriaux. Il s'agit d'élus siégeant tant à l'échelon du département que de la région. Ce nouvel élu, du fait de son ancrage territorial, disposera d'une vision de proximité des besoins et des attentes de ses concitoyens mais également d'une vision stratégique inhérente aux compétences de la région. Il pourra ainsi favoriser l'articulation des politiques publiques de ces deux niveaux de collectivités.

Concrètement, les conseillers territoriaux pourront adapter la répartition des compétences aux spécificités locales. Concrètement, dans un délai de six mois après chaque élection des conseillers territoriaux, le conseil régional et les conseils généraux de la région devront élaborer un schéma régional qui permettra de définir la répartition optimale des compétences entre la région et les départements (développement économique, éducation, transports, environnement, aménagement du territoire, etc.) et d’en tirer les conséquences en termes de réorganisation des interventions financières et de mutualisations des services. C’est en faisant confiance au conseiller territorial que nous obtiendrons l’organisation la plus efficace, celle qui répond aux enjeux et aux défis propres à chaque territoire

                                            

Pour ma région

Mis à jour le : 02/11/2010 17:24

L'enchevêtrement des compétences actuelles pénalise l'action publique locale et empêche le citoyen d'identifier clairement les responsabilités des différentes collectivités territoriales.

Il nuit enfin à la clarté de choix des acteurs publics et rend difficile la maîtrise de la dépense publique. La réforme des collectivités territoriales a pour objectif en particulier d'améliorer l'action de la région en clarifiant son champ de compétence et en développant une véritable synergie d'action avec le département.

Le projet de loi propose de doter la région en priorité de compétences qu'elle exercera seule. Elle pourra cependant encore exercer des compétences partagées avec d'autres niveaux de collectivités territoriales, en particulier la culture, le sport et le tourisme. Enfin, une capacité d’initiative locale sera reconnue à la région pour lui permettre d'intervenir en l'absence de législation, lorsque l'intérêt local le nécessite. Les régions, pour les opérations d’envergure régionale, pourront continuer à contribuer au financement des opérations conduites par les communes et leurs groupements.

La synergie d'action entre les régions et les départements va également pouvoir se réaliser grâce à la création des conseillers territoriaux. Il s'agit d'élus siégeant tant à l'échelon du département que de la région. Ce nouvel élu, qui disposera d'une vision de proximité des besoins et des attentes de ses concitoyens mais d'une vision stratégique inhérente aux compétences de la région, pourra favoriser l'articulation des politiques publiques du département et de la région.

Concrètement, les conseillers territoriaux pourront adapter la répartition des compétences aux spécificités locales. Concrètement, dans un délai de six mois après chaque élection des conseillers territoriaux, le conseil régional et les conseils généraux de la région devront élaborer un schéma régional qui permettra de définir la répartition optimale des compétences entre la région et les départements (développement économique, éducation, transports, environnement, aménagement du territoire, etc.) et d’en tirer les conséquences en termes de réorganisation des interventions financières et de mutualisations des services. C’est en faisant confiance au conseiller territorial que nous obtiendrons l’organisation la plus efficace, celle qui répond aux enjeux et aux défis propres à chaque territoire.

Par ailleurs, lorsqu’une métropole sera créée sur le territoire d’une région, elles devront procéder, par convention, à la répartition optimale de leurs interventions respectives, en particulier dans le domaine du développement économique.
La métropole sera associée à l’élaboration, la révision et la modification des documents de planification régionale en matière d’aménagement, de transports et d’environnement

 

Les objectifs de cette réforme :

En quoi va-t-elle consister ?

Mis à jour le : 10/11/2010 15:44

La réforme des collectivités territoriales est aujourd'hui indispensable pour ancrer la décentralisation et renforcer la performance des territoires.

L'ARCHITECTURE ET LE CALENDRIER DE LA RÉFORME

Le volet institutionnel de la réforme s'appuie sur quatre projets de loi :
-  projet de loi de réforme des collectivités territoriales,
-  projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale,
-  projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,
-  projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Ces différents textes ont été présentés au Conseil des ministres le 21 octobre 2009.

La loi du 16 février 2010 portant concomitance des renouvellements des Conseils Généraux et Conseils Régionaux a été publiée au Journal Officiel du 17 février 2010.

La loi relative à la réforme des collectivités territoriales a été adoptée  en première lecture par le Sénat et l’Assemblée Nationale respectivement les 4 février et 8 juin 2010, puis en seconde lecture par ces deux Chambres les 7 juillet et 28 septembre 2010. Certaines dispositions du projet n’ayant pas été adoptées en des termes identiques pars les deux Assemblées, elles ont été soumises à la commission mixte paritaire le 3 novembre 2010. Le Sénat a définitivement adopté la réforme le 9 novembre 2010.

LES TROIS PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA RÉFORME

Pour plus d'efficacité et plus de démocratie locale, la réforme institutionnelle des collectivités territoriales doit répondre à une triple ambition : simplifier, démocratiser, adapter.

1. Simplifier et alléger l'architecture territoriale

A) Face à l'empilement des structures, le Gouvernement propose de regrouper les collectivités territoriales autour de deux pôles :

-> un pôle départements-région

A partir de 2014, les mêmes élus siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional ; les conseillers territoriaux, au nombre d'environ 3500 - contre 6000 conseillers généraux et régionaux aujourd'hui - faciliteront la cohérence et la complémentarité des politiques régionales et départementales et permettront aux responsables locaux - élus, tissu associatif, société civile - d'avoir pour ces deux catégories de collectivités un interlocuteur unique.
Le projet de loi amendé au cours des débats parlementaires, prévoit que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans. Ce scrutin permettra à ces élus d’être parfaitement identifiés et proches des territoires. Il est à noter que ce scrutin a été complété par un certain nombre de mécanismes en faveur de la parité.

-> un pôle communes-intercommunalité

Le Gouvernement se fixe comme objectifs, d'ici le 30 juin 2013, d'achever la couverture intercommunale du territoire national et de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

A cet effet :

un schéma départemental de coopération intercommunale sera élaboré par le préfet avant fin 2011, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). La composition de la CDCI sera adaptée pour tenir compte du développement de l'intercommunalité, et son rôle sera renforcé, puisqu'elle disposera, à la majorité qualifiée, d'un pouvoir d'amendement sur le projet présenté par le préfet ;
sur la base de ce schéma, des pouvoirs temporaires jusqu’en juin 2013 seront accordés aux préfets pour créer, étendre ou fusionner des EPCI à fiscalité propre ainsi que pour dissoudre ou fusionner des syndicats, après avis de la CDCI qui verra à nouveau ses attributions renforcées ;
en dehors de ce dispositif temporaire, le droit commun relatif aux fusions et aux dissolutions d'EPCI sera modernisé.

Par ailleurs, la possibilité de créer des « pays », qui ont eu tendance à devenir un échelon administratif supplémentaire, sera supprimée, et le rapprochement  des pays existants avec les EPCI à fiscalité propre sera recherché.

• Le regroupement de collectivités territoriales, sur la base du volontariat, sera également facilité :

-  en substituant au régime actuel de fusion des communes issu de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 un nouveau dispositif plus souple permettant de constituer des « communes nouvelles » ;
En créant une procédure de regroupement volontaire de départements et de régions ainsi que de création d’une collectivité unique composée d’une région et de départements. La mise en œuvre reposera exclusivement sur l’initiative des collectivités territoriales concernées.- 

B) Face à l’enchevêtrement des compétences et des financements croisés, le gouvernement propose la clarification des compétences des collectivités territoriales et l’encadrement des cofinancements.

Concrètement :
les compétences attribuées par le législateur le seront à titre exclusif. Ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’une compétence peut être partagée entre plusieurs collectivités. En raison de leur spécificité, le tourisme, le sport et la culture sont des compétences partagées entre les trois niveaux de collectivités ;
le département et la région ne disposeront plus de la clause générale de compétence, mais ils seront dotés d’une capacité d’initiative leur permettant d’intervenir dès lors qu’il existe un intérêt public local et que la loi n’a pas confié ce domaine à une autre personne publique ;
les règles de cofinancement seront encadrées en fixant tout d’abord un seuil minimal de participation des maîtres d’ouvrage (entre 20 et 30% en fonction de l’importance de la collectivité). Des dérogations à cette règle sont prévues en matière de renouvellement urbain, de patrimoine protégé, ainsi qu’en cas de réparations de dégâts causés par des calamités publiques. D’autre part, le projet de texte prévoit d’interdire le cumul de subventions versées par le département et la région si ces deux collectivités n’ont pas adopté un schéma d’organisation de leurs compétences qui prévoit la répartition de leurs financements.

2. Renforcer la démocratie locale

• Les responsabilités désormais exercées au niveau intercommunal nécessitent de renforcer l'assise démocratique des EPCI à fiscalité propre. Le Gouvernement a donc fait le choix que les représentants des communes y soient désignés au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales, en privilégiant le système du fléchage (mode de scrutin Paris-Lyon-Marseille). Tout autre choix, par exemple celui d'une élection distincte, aurait contribué à constituer une légitimité concurrente de celle des communes.

L'élection au suffrage universel direct implique que la répartition des sièges entre les communes soit déterminée par la loi, sur des bases essentiellement démographiques assurant l'égalité du suffrage. Ainsi, la loi fixe la possibilité de recourir soit à un accord à l'amiable, soit à un système de tableau pour déterminer le nombre de sièges de délégués communautaires et leur répartition. Chaque commune dispose d'au moins un délégué et aucune d'entre elles ne possède plus de 50% des sièges au sein de l'organe délibérant.

3. Adapter notre organisation territoriale aux défis de notre temps

• Pour mieux prendre en compte le « fait urbain » et pour renforcer la compétitivité des grandes agglomérations françaises au plan international, un nouveau cadre institutionnel – dénommé « métropole » - sera proposé. La métropole aura le statut d'EPCI dans lequel l'intégration des compétences et du cadre financier sera renforcée. Elle devra constituer un ensemble d'un seul tenant de plus de  500 000 habitants. Sa création reposera sur une démarche volontaire des communes et leur permettra de porter un véritable projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, social et culturel sur leurs territoires. Pour cela, les communes concernées pourront bénéficier de transferts de compétences des départements et des régions intéressés qui seront systématiquement consultés.

Par ailleurs, des EPCI à fiscalité propre pourront se constituer en « pôles métropolitains ». Ces pôles métropolitains, soumis au régime des syndicats mixtes, fédèreront des actions d'intérêt commun menées sur un large périmètre, afin d'améliorer la compétitivité et l'attractivité du territoire concerné. Est ainsi ouverte la perspective de « métropoles multipolaires ».