Quand EDF lache les plus démunis...

 

EDF : " Nous ne vous devons pas seulement la lumière"

"Tout fout le camps"

Il est évident que la notion de service public prend actuellement du « plomb dans l'aile » avec les révélations données par le journal "Le Parisien" ces derniers jours.

Pourtant, l'emblématique société "EDF" ne cesse de communiquer cette notion de « service », notion bien souvent revendiquer au nom de la solidarité lors des nombreux défilés et appels aux grèves organisés par l’ensemble des syndicats.

Effectivement, c'est un peut l'entrée du capital, d'ERDF et la prochaine fusion avec le groupe VEOLIA qui peut en être un peu la cause, mais pas seulement ...

Lentement, la société EDF glisse dans un recul de l'aide sociale qu'elle attribuait aux plus démunis de notre société.

Nous sommes pourtant en état de crise aigue au niveau de l'emploi et chaque jour notre pays porte un peu plus son lot de personnes qui n'ont pas choisi de se retrouver au chômage...

Aujourd’hui, c'est un cri de colère que je porte à l'encontre d'EDF parce que je trouve que cette information à peine audible dans les médias  met vraiment de pauvres gens sur le pavé... Pire, c'est pour notre société une alarme qui vient s'ajouter à la misère d'une frange de notre société...

Voilà mon avis, mais peut-être que certaines personnes peuvent penser autrement, bien au chaud, tout en étant bien confortablement installés dans un canapé ...

Je laisse donc à votre appréciation, les différents commentaires qui expliquent le sujet ainsi qu'un article assez pertinent du journal "Le Parisien". Mais comme vous pouvez le constater, je me suis efforcé également de vous apporter des renseignements utiles pour vous, vos proches ou des voisins qui peuvent être un jour dans le besoin...  

 

Jean Claude Lejeune

Quelles sont les dispositions pour venir en  aide aux clients vulnérables ?

Les clients vulnérables d’EDF peuvent bénéficier :

• du Tarif de première nécessité (TPN), tarif réglementé dont peuvent bénéficier les

clients en électricité dont les revenus sont inférieurs à un seuil déterminé par l’État ;

on recensait 715 000 bénéficiaires du TPN à la fin 2008,

• du Tarif spécial de solidarité gaz (TSSgaz), tarif réglementé dont peuvent bénéficier

les clients en gaz bénéficiaires du TPN,

• d’une aide au titre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), dispositif géré par le

Conseil général qui propose des aides financières aux personnes qui, en raison de leurs

faibles ressources et de leurs conditions d’existence, éprouvent des difficultés pour se

maintenir dans leur logement ; en 2009 EDF a augmenté sa dotation aux FSL, la faisant

passer de 20 à 22 millions d’euros,

• en complément de ces dispositifs et en fonction de leur situation, EDF propose à

chaque client qui rencontre des difficultés un Accompagnement Personnalisé à la

Maîtrise de l’Énergie (APME) : maintien de la fourniture d’électricité à la puissance

souscrite, conseil tarifaire, conseils et services sur les moyens de paiement, possibilité

de choisir leur date de prélèvement, conseils en économies d’énergies.

Pour aider vos concitoyens en situation vulnérable à bénéficier de ces dispositifs, vos

services sociaux peuvent contacter le Correspondant solidarité départemental d’EDF

A savoir que le dispositif TPN fut créé par le gouvernement Jospin en 2000

Paru en avril 2004, le décret instituant le TPN au 1er janvier 2005 permet aux personnes en difficulté assujetties à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C, ) de bénéficier d’une réduction de 30% à 50% sur une partie de leur facture d’électricité. La réduction s’élève en moyenne à 70 € par an.

La législation actuelle organise la possibilité d’avoir un tarif "social" dit de première nécessité auprès d’edf. Le service social du Conseil Général ne semble pas être très au courant du mode opératoire c’est donc une aventure à part entière qui se profile.

La première chose basique à savoir c’est qu’un quotient social est calculé pour l’obtention de ce TPN et cela se fait par la CPAM car basé sur les critères de l’obtention de la CMU. Le bébé électrique est donc relégué à la CPAM ce qui semble vraiment surprenant au premier abord.

Sachant que toute personne en fin de droit de chômage, voit ses ressources plafonnées à 14,74 euros - pour les rmistes un chouya de moins - il faut savoir que le calcul du quotient social est basé sur les ressources des 12 derniers mois et que par conséquent pendant les 6 mois d’ouvertures de droits à la CMU il faut vivre avec 400 euros/pas mois sans mutuelle (sauf si votre mutuelle, comme la mienne actuellement vous fait l’honneur de vous gratifier de 6 mois gratuits et ne vous laisse pas tomber) ; il faut donc supporter les factures d’électricité jusqu’à la même date.

En fait, sur les quelque 3 millions de titulaires de la couverture maladie universelle (CMU), seuls 20 % ont obtenu le "tarif de première nécessité" (TPN). En six mois, de fin 2009 à mi-2010, le nombre de bénéficiaires a même baissé, passant de 940.000 à 650.000.

Dans sa réponse au médiateur, EDF promet de rectifier au plus vite les choses, rapporte Le Parisien. Selon le journal, si l'électricien national appliquait strictement les textes, le TPN devrait peser à hauteur de 73,4 millions d'euros dans ses comptes.

Comment EDF a privé des milliers d’usagers du tarif social

Dans un document dont nous avons pris connaissance, EDF est épinglé pour avoir refusé le tarif social à des milliers d’usagers.

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ERWAN BENEZET ET MARC LOMAZZI | 20.09.2010, 07h00

L’information va faire grincer des dents parmi les quelque 3,5 millions de Français qui ont du mal à payer leur facture de gaz et d’électricité. Dans une recommandation publiée le 30 août, et dont notre journal a pris connaissance, le médiateur national de l’énergie reproche à EDF d’avoir refusé d’accorder le tarif social de l’électricité aux consommateurs les plus démunis.

 

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Un couac de plus dans l’histoire déjà très controversée de ce tarif dit de première nécessité (TPN), crée par le gouvernement Jospin en 2000, mais qui aura mis des années à voir le jour. Paru en avril 2004, le décret instituant au 1e r janvier 2005 le TPN permet aux personnes en difficulté assujetties à la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) de bénéficier d’une réduction de 30% à 50% sur une partie de leur facture d’électricité.
Mais sur les quelque 3 millions de titulaires de la CMUC, seuls 20% ont obtenu le tarif social de l’électricité. Pis, le nombre de bénéficiaire est en chute libre, il est passé de 940000, fin 2009, à 650000 à la mi-2010. Décrocher le TPN relève du parcours du combattant. « Les ayants droit ont de moins en moins tendance à entreprendre les démarches », reconnaissait EDF en juillet.
Mais une autre raison, relevée par le médiateur de l’énergie saisi par des plaintes d’usagers, explique l’inefficacité du dispositif. Au terme du décret de 2004, le calcul du montant du TPN devait se faire sur la base d’un abonnement simple ou heures creuses et pleines et d’une puissance maximale de 9 kVa. Or, EDF a interprété le décret de telle façon qu’il a décidé d’exclure du TPN les usagers ayant souscrit un abonnement plus cher de type Tempo ou d’une puissance supérieure à 9 kVa. D’où le rappel à l’ordre du médiateur dans sa recommandation. « La puissance et le tarif souscrits ne sont pas des conditions d’attribution du TPN mais seulement des données à prendre en compte dans son calcul. »
En transformant une simple règle de calcul en motif d’exclusion du TPN, EDF reconnaît avoir privé 30000 ayants droit du tarif social. Dans sa réponse au médiateur, EDF fait son mea-culpa et promet de rectifier au plus vite les choses. Reste à savoir pourquoi l’entreprise s’est livrée à ce tour de passe-passe? La réponse est peut-être à rechercher du côté du coût de ce tarif social. Selon les prévisions de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), il aurait dû bénéficier en 2010 à 950000 personnes et peser à hauteur de 73,4 millions d’euros dans les comptes d’EDF, soit une hausse de près de 30% en deux ans. De là à penser qu’EDF a voulu réduire le poids de la charge…

Le Parisien